Aménagement extérieur dans le 60 - Conditions générales de vente

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                                                                             S.A.R.L. MEGADIS
                                                                 Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MEGADIS, au capital de 7600 euros, dont le siège social est à CHAMANT (60300), immatriculée au registe du commerce et des sociétés de Compiègne, sous le numéro316663962 et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MEGADIS, dénomée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MEGADIS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur, des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MEGADIS.
MEGADIS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés.
Les produits sont ceux qui figurent sur le site de MEGADIS.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit original, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits du fait de leur fabrication industrielle sont soumis à des tolérances de plus ou moins 5% sur toutes leurs caractéristiques dimensionnelles, c'est-à-dire sur les longueur, largeur, hauteur, dimensions des mailles, diamètre des fils, espacement des fils, épaiseur des revêtements annoncés,et poids.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MEGADIS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprenent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci sont calculés en fin de commande après validation de la liste des produits.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site s'effectue au niveau international.
Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courriel, confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous réserves que le produit retourné soit à l'état neuf et dans son emballage.
Tous les prix mentionnés sur le site MEGADIS sont TTC.
Vous pouvez également commander à MEGADIS :
- par courrier : BP 40178 – 60306 SENLIS CEDEX
- par télécopie au 03 44 60 05 84
- par courriel : megadis@megadis.fr
- par internet : www.megadis.fr
- par téléphone au 03 44 53 64 54
Votre commande est traitée dans les 24 heures et les produits disponibles sur stock vous seront livrés sous huitaine.

Le règlement au choix :
Sur le site MEGADIS, vous pouvez payer directement en ligne par carte bancaire au moment de votre commande.
Vous pouvez payer par chèque bancaire, chèque postal, en euros uniquement :
Libellez vos chèques à l'ordre de MEGADIS.
Retourner votre commande et votre règlement dans une même enveloppe à :
MEGADIS
BP 40178
60306 SENLIS CEDEX

La garantie MEGADIS
Si pour une raison quelconque, un article ne répondait pas parfaitement à votre attente, nous vous prions de bien vouloir nous le retourner, à l'état neuf et dans son emballage d'origine, à vos frais, dans les 10 jours suivant sa réception. N'oubliez pas de préciser les raisons pour lesquelles l'article ne vous a pas entièrement satisfait. En cas de retour, la valeur de l'article vous sera remboursée ou portée au crédit de votre compte, selon votre choix. Attention : passé ce délai de 10 jours, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre part.

La livraison à domicile :
Vous serez livré soit par la poste, soit par transporteur routier. Votre facture est apposée sur l'un des colis sous enveloppe plastique et tient lieu d'étiquette pour la livraison.
Précautions à prendre à la livraison :
- vérifiez en présence du livreur le nombre de colis et l'état des articles reçus.
Si un colis vous manque ou vous parvient en mauvais état :
- votre colis est arrivé par la poste, vous devez constater l'avarie en présence du facteur qui fera émettre un constat de spoliation (en cas de vol) ou de détérioration dont vous devrez nous faire parvenir une copie afin que nous remplaçions la marchandise.
- votre colis est arrivé par transporteur routier, constatez l'avarie en présence du livreur et mentionnez avec précision les dommages ou les manquants sur le récepissé (papier ou électronique) qu'il vous présente et confirmez ces réserves au transporteur qui vous a livré, dans les 2 jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé-réception. (Exemples de réserves : « colis ouvert », « carton déchiré », « manquent 3 articles »...)
N.B. : l'indication « Sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique.

Exportations :
- pour l'exportation dans la CEE et hors CEE, les prix hors taxes s'entendent toujours départ BARBERY, emballage spécial et transport en supplément. Le forfait de transport n'est jamais applicable.
Vers la CEE, sans numéro de T.V.A. Intracommunautaire, les prix hors taxe seront majorés de la TVA à 19,6%. Les frais de transport seront facturés au réel après détermination des poids et volume exacts de votre commande. Nous établirons alors un devis indiquant le montant exact à régler par virement ou par chèque en euros uniquement (frais bancaires à votre charge). Votre commande sera expédiée dès réception du règlement.
Hors de la CEE, ou dans les DOMTOM, ou dans la CEE avec numéro de T.V.A. Intracommunautaire, aucune T.V.A. Ne vous sera facturée. Les frais de transport seront facturés au réel après détermination des poids et volume exacts de votre commande. Nous établirons alors un devis indiquant le montant exact à régler par virement ou par chèque en euros uniquement (frais bancaires à votre charge). Votre commande sera expédiée dès réception du règlement.

Généralités
Les prix ne sont donnés quà titre indicatif et sans engagement. Ce sont les prix établis en fonction des conditions économiques à la date de livraison qui servent de base à la facturation. Ils s'entendent : « pour paiement comptant ».
La passation d'une commande implique d'indiquer pour chaque article, son code qui permet de l'identifier sans erreur, et sa désignation, pour éviter les confusions.
L'unité de facturation correspond à la quantité minimum qui sera fournie. Toute commande n'atteignant pas ce minimum sera, soit automatiquement arrondie à la quantité immédiatement supérieure, soit annulée.
Livraison : sauf indications spéciales, les commandes sont expédiées, selon leur poids et leur valeur, par transporteur routier ou poste en régime normal, et sous emballage standard. Sur demande, les expéditions peuvent être réalisées en express, la surtaxe correspondante étant en tous les cas à la charge du destinataire, ou sous emballage spécial facturé en supplément.
Les prix s'entendent départ BARBERY.
Pour tout ajout d'articles à un reliquat de commande en cours, nous facturerons le forfait de transport correspondant à cet ajout.
Tous nos articles sont en principe disponibles sur stock. Si un ou plusieurs articles sont manquants, et sauf stipulation contraire, nous effectuons l'expédition complète dès réapprovisionnement des manquants. Il est toutefois possible de demander l'expédition du disponible dès réception de la commande, et une expédition complémentaire du solde après réapprovisionnement.
Tout paiement non intervenu à la date initialement prévue fera l'objet d'une facturation d'intérêts de retard au taux de 1,5% par mois.
Le calcul en sera effectué après paiement intégral des factures. Cette clause, étant formellement convenue entre les parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. Le défaut de paiement d'une expédition entraînera automatiquement le rejet de toute commande ultérieure aussi longtemps que le compte ne sera pas soldé et annulera toute disposition particulière de paiement qui aurait pu être convenue.
De convention expresse, les marchandises faisant l'objet de nos factures resteront notre propriété jusqu'au jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Les litiges ou contestations éventuels sont de la compétence du Tribunel de Commerce de COMPIEGNE.
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