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S.A.R.L. MEGADIS
Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MEGADIS, au capital de 7600 euros, dont le siège social est à CHAMANT (60300), immatriculée au registe du commerce et des sociétés de Compiègne, sous le numéro 448086363 et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MEGADIS, dénomée ci-après « l'acheteur ».


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MEGADIS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur, des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MEGADIS.
MEGADIS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens proposés.
Les produits sont ceux qui figurent sur le site de MEGADIS.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit original, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits du fait de leur fabrication industrielle sont soumis à des tolérances de plus ou moins 5% sur toutes leurs caractéristiques dimensionnelles, c'est-à-dire sur les longueur, largeur, hauteur, dimensions des mailles, diamètre des fils, espacement des fils, épaiseur des revêtements annoncés,et poids. La fiche technique de chaque produit est disponible et peut être transmise à l'acheteur qui en fera la demande à MEGADIS.


Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MEGADIS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprenent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci sont calculés en fin de commande après validation de la liste des produits.


Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site s'effectue au niveau international.


Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courriel, confirmation de la commande enregistrée.

 

droit de rétractation et de retour :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours de marchandise sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MEGADIS procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande  sous réserve que vous fournissiez à la STE MEGADIS tous les éléments le permettant. Si la Sté MEGADIS n'est pas en possession des renseignements nécessaires à un moyen de rembrousement précis, le remboursement vous sera fait par l'envoi à votre adresse d'un chèque bancaire. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Délais
Tous les articles standard, sont en principe disponibles sur stock et livrables sous un délai de 4 semaines maximum, dans les conditions normales de circulation des camions, ou de tout autre moyen d'acheminement.  
Toutefois il peut se produire une rupture de stock sur les produits standard. MEGADIS en informera immédiatement l'acheteur. Si un ou plusieurs articles sont manquants, et sauf stipulation contraire, nous effectuons l'expédition complète dès réapprovisionnement des manquants. Il est toutefois possible de demander l'expédition du disponible dès réception de la commande, et une expédition complémentaire du solde après réapprovisionnement, il s'ensuivra une augmentation du coût du transport qui sera à la charge de l'acheteur. Ces dispositions seront confirmées par écrit, directement entre l'acheteur et Mégadis. L'acheteur aura toujours la possibilité d'annuler sa commande si le délai de plus de 4 semaines que Mégadis lui indiquera au moment de l'accusé réception de sa commande, lui parraît trop important. Mégadis remboursera immédiatement l'acheteur, du strict montant payé  par l'acheteur au moment de sa commande.

Pour les produits de fabrication sur mesures, le délai limite de livraison peut être augmenté de 4 semaines, hors congés de Noël, Pâques et été.


Les acheteurs peuvent également commander à MEGADIS :
- par courrier : 11A, route d'Ognon - 60810 BARBERY
- par télécopie au 03 44 60 05 84
- par courriel : megadis@megadis.fr
- par internet : www.megadis.fr
- par téléphone au 03 44 53 64 54

Le règlement au choix :
Sur le site MEGADIS, vous pouvez payer directement en ligne par carte bancaire au moment de votre commande.
Vous pouvez payer par chèque bancaire, chèque postal, en euros uniquement :
Libellez vos chèques à l'ordre de MEGADIS.
Retourner votre commande et votre règlement dans une même enveloppe à :
MEGADIS
11A, route d'Ognon

60810 BARBERY

Aucune expédition de marchandise ne s'effectuera avant paiement de la totalité des marchandises et des frais d'expédition.

La livraison à domicile :
Vous serez livré soit par la poste, soit par transporteur routier. Votre facture est apposée sur l'un des colis sous enveloppe plastique et tient lieu d'étiquette pour la livraison.


Précautions à prendre à la livraison :
- vérifiez en présence du livreur le nombre de colis et l'état des articles reçus.
Si un colis vous manque ou vous parvient en mauvais état :
- votre colis est arrivé par la poste, vous devez constater l'avarie en présence du facteur qui fera émettre un constat de spoliation (en cas de vol) ou de détérioration dont vous devrez nous faire parvenir une copie afin que nous remplaçions la marchandise.
- votre colis est arrivé par transporteur routier, constatez l'avarie en présence du livreur et mentionnez avec précision les dommages ou les manquants sur le récepissé (papier ou électronique) qu'il vous présente et confirmez ces réserves au transporteur qui vous a livré, dans les 2 jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé-réception. (Exemples de réserves : « colis ouvert », « carton déchiré », « manquent 3 articles »...)
N.B. : l'indication « Sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique.

Exportations :
- pour l'exportation dans la CEE et hors CEE, les prix hors taxes s'entendent toujours départ BARBERY, emballage spécial et transport en supplément. Le forfait de transport n'est jamais applicable.
Vers la CEE, sans numéro de T.V.A. Intracommunautaire,  les prix hors taxe seront majorés de la TVA à 20%. Les frais de transport seront facturés au réel après détermination des poids et volume exacts de votre commande. Nous établirons alors un devis indiquant le montant exact à régler par virement ou par chèque en euros uniquement (frais bancaires à votre charge). Votre commande sera expédiée dès réception du règlement.
Hors de la CEE, ou dans les DOMTOM, ou dans la CEE avec numéro de T.V.A. Intracommunautaire, aucune T.V.A. ne vous sera facturée. Les frais de transport seront facturés au réel après détermination des poids et volume exacts de votre commande. Nous établirons alors un devis indiquant le montant exact à régler par virement ou par chèque en euros uniquement (frais bancaires à votre charge). Votre commande sera expédiée dès réception du règlement.

Généralités
La passation d'une commande implique d'indiquer pour chaque article, son code qui permet de l'identifier sans erreur, et sa désignation, pour éviter les confusions.
L'unité de facturation correspond à  la quantité minimum qui sera fournie. Toute commande n'atteignant pas ce minimum sera, soit automatiquement arrondie à la quantité immédiatement supérieure, soit annulée.
Livraison : sauf indications spéciales, les commandes sont expédiées, selon leur poids et leur valeur, par transporteur routier ou poste en régime normal, et sous emballage standard. Sur demande, les expéditions peuvent être réalisées en express, la surtaxe correspondante étant en tous les cas à la charge du destinataire, ou sous emballage spécial facturé en supplément.
Les prix s'entendent départ BARBERY.
Pour tout ajout d'articles à un reliquat de commande en cours, nous facturerons le forfait de transport correspondant à cet ajout.


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